CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SPEED-SERV
Le 01 septembre 2009

ENTRE :
Le Client, ci-après dénommé l’"Usager" ou le "Client"
ET:
SPEED SERV

ARTICLE 1 - OBJET
Le Contrat a pour objet de définir les modalités de fourniture des services proposés par
Speed-serv à l'Usager. Toute utilisation des services est subordonnée au respect du Contrat
par l'Usager. Le service rendu par Speed-serv est soumis aux présentes conditions générales telles qu'elles apparaissent sur son site. Ces conditions constituent l’ensemble du cadre contractuel liant les parties.
Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions Contractuelles.

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 2 – SERVICES FOURNIS PAR SPEED-SERV
Speed-serv est un fournisseur de services, qui héberge et loue des serveurs de Jeux sur
Internet.
Selon l’offre choisi, un serveur peut être fourni avec des services annexes, dont
notamment: un serveur vocal, et un hébergement de site Internet.

ARTICLE 3 – MOYENS
La plate-forme d’hébergement de Speed-serv est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet.
Speed-serv fournit la puissance informatique, les équipements de sécurité et les logiciels nécessaires au fonctionnement des serveurs.

ARTICLE 4 – ASSISTANCE TECHNIQUE
Speed-serv met à la disposition du Client une assistance technique sur le site Internet
www.speed-serv.com, dans la section « Support » (l'Usager doit être enregistré sur le site pour
y avoir accès).
Le support technique a vocation à fournir une aide ponctuelle au Client. Il n'a pas finalité à fournir une intervention sur le serveur loué par le Client. Toute intervention sur un serveur, à distance, pourra faire l'objet de prestations spécifiques.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE RÉALISATION ET DE FACTURATION DES
PRESTATIONS
Speed-serv procède à l'hébergement du serveur de l'Usager sur sa plate-forme serveur suite à l'enregistrement de la commande remplie en ligne par l'Usager à l'adresse
www.speed-serv.com, et au paiement correspondant.
Speed-serv accusera réception à l'Usager du paiement, par email.
Au moment de valider la commande en ligne, le Contrat régissant les relations entre
l'Usager et Speed-serv est formé, sous réserve de l'envoi par Speed-serv d'un e-mail de
confirmation d'installation, informant l'Usager des codes et adresses Internet lui permettant de
prendre possession du dit serveur.
La date d'envoi des codes et adresses Internet détermine la date initiale à laquelle la
facturation prendra effet. Le contrat est réputé définitif au jour de l'envoi de la confirmation
d'installation de serveur par Speed-serv. Les parties conviennent que cette confirmation
émanant de Speed-serv servira de preuve entre les parties en cas de conflit.
Cet accusé de réception sera archivé par Speed-serv sur ses propres serveurs et conservé
en lieu sûr. La date et l'heure de réception seront celles relevées par le serveur de la société
Speed-serv, qui feront foi entre les parties jusqu'à preuve contraire. En l'absence de l'envoi
de cet accusé de réception ou de sa non-réception, le contrat ne pourra être réputé conclu. Il
appartient alors au Client de contacter Speed-serv pour l'en informer.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'EXPLOITATION
Speed-serv s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. En conséquence, Speed-serv s'efforcera d'offrir un accès Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant, compte tenu de la nature du réseau Internet.
Le Client reconnaît par les présentes que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant de son fournisseur d'accès Internet sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité et/ou une dégradation dans l'accès au serveur, indépendante de la volonté de Speed-serv et extérieure à ses moyens techniques, tels que définis à l'article 10.

ARTICLE 7 - INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITÉ DU SERVICE
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de
Speed-serv toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE SPEED-SERV
Speed-serv s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
Speed-serv s'engage à :
•Assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité,
Speed-serv se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. Speed-serv informera alors auparavant, dans la mesure du possible, l'Usager dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que l'Usager prenne ses dispositions.
•Intervenir rapidement en cas d'incident.
•Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
•Mettre à disponibilité du Client la possibilité de gérer les accès à son serveur et aux services annexes fournis dans la mesure du possible, par le biais d'un accès FTP et/ou de consoles d'administrations accessibles sur www.speed-serv.com (après authentification de l'Usager).

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client n'a physiquement pas accès au matériel (serveurs physiques, équipements réseaux…) de Speed-serv.
Le Client est administrateur du serveur loué à Speed-serv. A ce titre, il est responsable de toutes modifications effectuées par ses soins ou par son intermédiaire sur ce serveur. Il est responsable de toute utilisation de ses accès à nos services.
Afin de maintenir le niveau de sécurité du serveur du Client et de l'ensemble des serveurs présents sur sa plate-forme d'hébergement, Speed-serv s'engage à annoncer au Client, par courrier électronique, la disponibilité des mises à jour d'applications pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Si la mise à jour de ces applications n'est pas effectuée suite aux demandes de Speed-serv, celle-ci se réserve le droit d'interrompre la connexion du serveur au réseau Internet, tant que la mise à jour n'aura pas été réalisée.
Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son serveur. Speed-serv dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle.
Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de Speed-serv. En cas d'une demande de récupération d’accès perdu par le Client, Speed-serv facturera ce service au temps passé sur cette opération.
Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son serveur et on site web, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, Speed-serv ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit.
Speed-serv ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le site, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client.
Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Speed-serv ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le non- respect par le Client des points visés ci-dessus et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Speed-serv d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat.
Il en est de même si le Client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du service et la résiliation des présentes.
Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement par Speed-serv des sommes déjà versées.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en
vigueur, et en particulier celles relatives à la loi Informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
Le Client garantit Speed-serv de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal. A ce titre, le Client indemnisera Speed-serv de tout frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de Speed-serv, même par une décision de justice non définitive.
Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Speed-serv. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de Speed-serv à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir Speed-serv de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le
Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Speed-serv et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.
L'utilisation du SPAM est totalement interdite. Le Client s'engage à ne pas se servir des fonctionnalités de son hébergement pour envoyer massivement des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir, dont certaines personnes peuvent être inscrites sur des fichiers privés mais ne désirent pas recevoir de messages, Speed-serv prendra en compte leurs avis aussi.
En cas de non-respect de cet engagement, le Client reconnaît que Speed-serv est en droit de limiter, de restreindre, d'interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au Client.
Le Client s'engage à informer Speed-serv dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe.
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être correctes (notamment le nom, prénom et l'adresse complète). Si ces informations étaient erronées, Speed-Serv se réserve le droit de résilier la commande sans préavis.
Pour les locations de serveurs de jeux et des DediServ, le client s'engage à ne pas faire apparaître le nom d'un concurent et (ou) à reutiliser le serveur à des fin commerciales.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ DE SPEED-SERV
En aucun cas, la responsabilité de Speed-serv ne pourra être recherchée en cas de :
•faute, négligence, omission ou défaillance de l'Usager
•non-respect des conseils donnés
•faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel Speed-serv n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance
•force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Speed-serv
•arrêt de l'hébergement pour toute cause visée à l'article 11.1
•divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement à l'Usager Speed-serv est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au Client. Speed-serv s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services à l'Usager, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
En outre, la responsabilité de Speed-serv ne sera pas engagée pour tout cas de Force
Majeure habituellement reconnu par les tribunaux et notamment :
1. Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Speed-serv au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de
Speed-serv ("Cas de Force Majeure"), alors Speed-serv, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et l'Usager sera de la même manière dispensée de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées.
2. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
3. Soit encore du fait de l'Usager, notamment dans les cas ci-après :
•détérioration de l'application
•mauvaise utilisation des services par l'Usager ou par sa Clientèle
•destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement à l'Usager Speed-serv ne pourra être tenu responsable envers l'Usager de l'introduction d'un virus informatique dans les services ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration des services dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que le Prestataire, d'une baisse du chiffre d'affaires consécutive au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation des services ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver, d'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans les services, d'un encombrement temporaire de la bande passante d'une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle du concepteur.
Speed-serv ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles via les services fournis, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. Speed-serv ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Speed-serv informe l'Usager que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.
Les réparations dues par Speed-serv en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect.
En aucun cas, Speed-serv ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Speed-serv, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées.
Toute action dirigée contre l'Usager par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Speed-serv, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Speed-serv pour la période considérée ou facturées à l'Usager par Speed-serv ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Speed-serv a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Speed-serv n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées.
Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.
Par le présent contrat, le Client dispense expressément Speed-serv de prendre des mesures de sécurité spécifique, notamment de conserver les logs de connexion antérieurs au mois en cours.
En conséquence, Speed-serv recommande au Client de mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde mensuelle effectuée par ses soins. Il conservera lui-même toutes les données que
Speed-serv lui aura éventuellement transmises, quant aux logs de connexion, notamment.
Il en est de même pour la collecte temporaire des adresses "IP" (Internet Protocol) considérée comme une mesure de sécurité interne, lesquelles adresses ne sont pas conservées par
Speed-serv au-delà d'un délai d'un mois. Toute réclamation ultérieure, même sur injonction judiciaire ou administrative ne pourra donc aboutir, Speed-serv n'étant plus en possession de ces données non archivées.
La responsabilité de Speed-serv ne pourra donc être recherchée en cas d'éventuelle carence dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité, notamment de sauvegarde.
Cependant, si la responsabilité de Speed-serv devait être relevée par une autorité judiciaire, elle ne pourrait être supérieure à un montant égal au montant des prestations facturées au Client pour la période des 12 derniers mois.
Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera des obligations de payer tous les montants dus à Speed-serv au titre des présentes.

ARTICLE 11 - DURÉE DU CONTRAT, RÉSILIATION, TARIFS, PAIEMENTS et
RENOUVELLEMENT
Le contrat est conclu pour une durée choisie par le Client lors de la création de son Bon de
Commande qui commence à courir à compter de la date de mise à disposition du service au
Client.
Les prix des services fournis par Speed-serv au titre du contrat de prestations de services de Speed-serv font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur son ceux disponibles en consultation en ligne sur le site
http://speed-serv.com/Offres.html et, sur demande, chez Speed-serv.
Les prix des loyers et prestations proposés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils
s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros, d'avance, pour une période allant de 1 à 24 mois selon l'option de facturation retenue par le Client dans le bon de commande.
Les moyens de paiements suivants sont acceptés:
•carte bancaire (VISA et MASTERCARD), via la banque en ligne Paypal
•chèque pour la France
•virement bancaire
•Audiotel, via la société Allopass
Aucun autre paiement ne sera accepté ou validé par nos soins, autre que celui cité précédemment.
Les prix des loyers payés d'avance sont garantis pour la période concernée. Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera la suspension de services.
Speed-serv notifiera au Client (qui a souscrit pour une période supérieure ou égale à un mois) par le biais de quatre e-mails successifs de rappel de l'obligation d'acquitter le prix du renouvellement du ou des services concerné(s).
Ces e-mails seront envoyés au Client selon le calendrier suivant :
1er rappel J - 14 jours,
2ème rappel J - 2 jours,
3ème rappel J - 1 jours,
4ème rappel jour J - 3 heures
Effacement du serveur: jour J
Cette notification sera faite par e-mail, et sera adressée au contact de facturation (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client). Le Client recevra une facture « acquittée» après validation du paiement par notre service facturation. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article intitulé "Responsabilités" du présent contrat.
En cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
Si Speed-serv résilie le contrat dans les conditions prévues à l'article précédent, le Client ne pourra prétendre remboursement par Speed-serv des sommes déjà versées.
A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, Speed-serv ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le Client. Le Client prendra toutes ses dispositions pour sauvegarder ses données avant la fermeture de son compte.
Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par Speed-serv, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par Speed-serv de la demande de location ou de renouvellement.
Speed-serv se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site
http://www.speed-serv.com un mois à l'avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, par dérogation à l'article nommé « Obligations du
Client », le Client disposera à compter de cette information d'un délai d'un mois pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution.
Speed-serv se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Les prestations fournies par Speed-serv sont payables à la commande. Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services Speed-serv. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Speed-serv de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable:
•L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.
•La suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour Speed-serv d'user de la faculté de résiliation du contrat.
•Dans le cas où le Client n'aurait pas réglé les sommes dues dans un délai de 15 jours suivant la date d'échéance, Speed-serv se réserve le droit d'effacer l'ensemble des fichiers présents sur le serveur précédemment loué au Client.

ARTICLE 12 - MODIFICATION
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties conviennent que Speed-serv peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne.
Toute modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à l'adresse URL http://www.speed-serv.com ou l'envoi d'un courrier électronique au Client. Dans cette hypothèse, le Client peut, en dérogation à l'article « RÉSILIATION » des conditions générales, résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications.

ARTICLE 14 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT POUR
L'HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le Client s’engage à ne pas héberger de sites de charme ou à caractère pornographique racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les serveurs de Speed-serv.
De même, il s'interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire
"Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée.
Il s'engage également à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites.
Le Client s 'engage à ne mettre à disposition du public , à partir de son site hébergé sur les serveurs de Speed-serv, de fichiers musicaux ou vidéos non libres de droits encodés sous le format MP3, DIVX ou autre. Il s'engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service.
Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l'espace de stockage autorisé par la formule d'hébergement et options auxquelles il a souscrit. Le Client est informé que les publications constituent notamment des oeuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il assure Speed-serv qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages qu'il fait héberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.
Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence,
Speed-serv ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit.
Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Speed-serv ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.
Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises.
Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site Internet, conformément à la loi Française en vigueur.
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme serveurs de Speed-serv ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de Speed-serv et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de
Speed-serv et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour Speed-serv d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels Speed-serv pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Speed-serv des sommes déjà versées.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en
vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
Le Client garantit relever indemne Speed-serv de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, le Client indemnisera
Speed-serv de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de Speed-serv, même par une décision de justice non définitive.
Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celuici exigerait de Speed-serv. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de Speed-serv à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à Speed-serv de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Speed-serv et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.
Le Client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense de
Speed-serv dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

ARTICLE 14 - DROIT DE RÉTRACTATION
Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par carte bancaire ou audiotel.
Par dérogation à l'article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n'a pas encore été mis en place (notamment lors d'un problème d'installation du service, d'une pré-commande, ou d'un paiement par chèque ou virement bancaire).
Ce droit de rétractation s'effectue par message sur le service support qui se trouve à l'adresse suivante : http://www.speed-serv.net/Contact.html, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis.
Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les intitulés des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE
Le contrat de prestations d'hébergement d'un système d'informations en ligne est soumis à la loi française.
Sous réserve de la qualité de commerçant du Client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de
Douai, y compris pour toute action en référé nonobstant appel en garantie et/ou pluralité de défendeurs.